J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610657D


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2006, Mme Françoise Bourliaud, épouse Remery, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er septembre 2006 pour une durée de trois ans.